La Ville de Meylan a adopté en novembre 2021, une délibération cadre relative à la commande publique responsable.
En parallèle, elle a adopté un règlement intérieur qui vise à moderniser l’organisation interne de la commande publique et diffuser une culture de l’achat responsable.
Une délibération cadre pour une commande publique responsable
La Ville de Meylan a adopté en novembre 2021, une délibération cadre relative à la commande publique responsable. En parallèle, elle a adopté un règlement intérieur de la commande publique qui vise à moderniser l'organisation interne de la commande publique et diffuser une culture de l'achat responsable.
La mise en oeuvre de la transition écologique, sociale et démocratique portée par la Ville de Meylan implique de mobiliser l'ensemble des leviers de l'action publique locale au service de la transformation de son territoire. La commande publique constitue un puissant levier.
Le volume des biens et services achetés au quotidien par la Ville de Meylan, pour son fonctionnement courant et pour la mise en oeuvre de son plan de mandat, via les travaux qui en découlent, permet à la fois de développer des opportunités économiques pour les publics éloignés de l'emploi, les PME-TPE et artisans et de privilégier des approvisionnements et méthodes favorables à une transition écologique et énergétique.
La commande publique de la Ville de Meylan doit viser à développer la solidarité, avec l'objectif de favoriser l'emploi des personnes en difficulté particulière d'insertion sur le marché du travail ; et accélérer la transition écologique, via un achat public éco-responsable, protecteur de la santé, préservant les ressources naturelles, limitant les pollutions et réduisant les déchets et les consommations énergétiques.
Solidarité, transition écologique et accès aux PME
Trois axes principaux sont au cœur de la démarche engagée :
Axe 1 - Le développement de la solidarité à travers l'utilisation des différents outils disponibles
On peut citer à titre principal :
- La clause emploi qui est développée dans les marchés de la ville en s'appuyant sur le partenariat avec Grenoble Alpes Métropole, dans le cadre notamment de la signature de la "convention de partenariat pour la mise en œuvre par le PLIE des clauses sociales dans les marchés publics" ;
- Le développement de la passation de marchés réservés aux structures dédiées (SIAE et ESAT) ;
- L'introduction dans les marchés de critères et de clauses en lien avec l'insertion et la solidarité toutes les fois où cela s'avère pertinent.
Axe 2 – Favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés
- Un allotissement pertinent, des conditions financières plus favorables font partie des outils mobilisés.
- Le développement du sourçage qui consiste à établir un dialogue entre le secteur économique et les collectivités pour faciliter la mise en adéquation de l'offre et de demande constitue aussi un outil devant favoriser l'accès aux marchés de structures de taille modeste.
Axe 3 – L'accélération de la transition écologique
- Privilégier une construction durable à travers le développement des différentes techniques et outils disponibles (matériaux biosourcés ou provenant du recyclage ; diagnostic déchets et ressources ; limitation de la production de déchets ; progression dans la voie de la sortie du plastique et du « jetable » ; valorisation de l'utilisation d'énergies renouvelables.