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Débit de boissons temporaire

Vous souhaitez distribuer gratuitement ou vendre des boissons alcoolisées ou non,  lors d'une manifestation temporaire sur l'espace public ? Vous devez nécessairement faire une demande d'autorisation à la Police municipale.

La demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons doit obligatoirement être réalisée par un membre du bureau d'association ou un représentant légal de structure. Cette demande doit être réalisée au minimum 21  jours avant la date de l'événement.

La demande d'autorisation peut être réalisée en ligne, grâce au formulaire ci-dessous.

La personne qui a rempli la demande en ligne sera alors contactée par les services de la ville et devra venir en mairie en personne, pour signer l'arrêté découlant de sa demande. En cas de force majeure, elle ne peut se faire représenter que si elle fait une procuration en bonne et due forme à un mandataire.

Formulaire de demande en ligne - Débit de boissons

* Champ obligatoire

Type de boissons

Coordonnées du demandeur

Structure représentée (association, service, entreprise, organisme public...)

Objet de la demande

Document complémentaire

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé dans le cadre strict de votre demande. Les données collectées sont communiquées uniquement aux services de la commune de Meylan concernés par votre demande. Elles sont conservées pendant deux ans sur le serveur du site internet de la ville.
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