Dans le cadre de votre association, vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public. Vous pouvez faire votre demande en ligne.
Vous souhaitez organiser un événement sur l'espace public ? Vous devez nécessairement faire une demande d'autorisation à la Police municipale.
La demande d'autorisation d'occupation du domaine public doit obligatoirement être réalisée par un membre du bureau d'association ou un représentant légal de structure. Cette demande doit être réalisée au minimum 21 jours avant la date de l'événement.
La demande d'autorisation peut être réalisée en ligne, grâce au formulaire ci-dessous.
La personne qui a rempli la demande en ligne sera alors contactée par les services de la ville et devra venir en mairie en personne, pour signer l'arrêté découlant de sa demande. En cas de force majeure, elle ne peut se faire représenter que si elle fait une procuration en bonne et due forme à un mandataire.
Conformément à l'article L2125-1 du CG3P, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance sauf exceptions et dérogations prévues. L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Exclusions
Attention, si votre demande concerne le parc de l'Ile d'Amour, vous devez vous rapprocher de Grenoble Alpes Métropole.
Les demandes d'occupation du domaine public pour travaux ne sont pas traitées par le formulaire ci-dessous.
Formulaire de demande en ligne - Occupation du domaine public
* Champ obligatoire