La municipalité applique une tarification sociale pour la plupart des activités qu'elle propose. Cette tarification est issue de la volonté municipale d'établir un montant de contribution qui prenne en compte proportionnellement le niveau de ressources des familles dans la mesure du possible.
Le principe de la tarification à Meylan
Afin de lutter contre la tarification par pallier parfois injuste et brutale, la municipalité a faut le choix de tendre vers la linéarité en multipliant le QF à un montant fixé en fonction de la prestation.
Ce calcul prend en compte le niveau de ressources de chacun pour davantage de justice tarifaire puisque chaque usager contribue en fonction de ses revenus de manière proportionnelle.
Cette tarification sociale répond ainsi à une volonté de solidarité à l'égard des personnes les plus modestes et repose sur trois grands principes :
- Maintenir la participation financière de la commune à environ 2/3 du coût réel du service (le tiers restant étant à la charge des familles)
- Répartir de manière plus juste et solidaire l'effort des familles
- Appliquer des tarifs plus proportionnels à tous les QF avec un point de départ abaissé à 0 et un maximum élargi à 4000 pour les Meylanais. Au-delà de 4000 et pour les extérieurs, le tarif est constant.
Qui est concerné ?
Toutes les familles qui utilisent :
- les services périscolaires (garderie, restauration et activités),
- les services de la petite enfance,
- l'école de natation,
- les parcours du Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC)
- et les activités du Centre d’initiation à la nature et à l’environnement (CINE).
Le calcul des prestations est basé sur le quotient familial (QF), outil de calcul national, établi par la CAF, qui mesure le revenu disponible selon la composition de la famille. Pour les familles non allocataires de la CAF, le CCAS calcule le QF selon les mêmes modalités que celle-ci. Pièces à fournir :
- Avis d'imposition,
- Livret de famille,
- Justificatif de domicile,
- Dernier bulletin de salaire (dans lequel apparaît le versement des prestations sociales),
- Montant de l'aide personnalisée au logement,
- Pour les personnes récemment séparées ou divorcées, les justificatifs, document justifiant la garde d'un ou des enfants,
- Pour les enfants de plus de 16 ans, certificat de scolarité.
Évolution de la tarification : exemple avec la pause méridienne
La pause méridienne comprend le repas et le temps d'encadrement et d'animation des enfants. Pour l'année scolaire 2023-2024, le coût réel de ce service pour un enfant scolarisé à Meylan est estimé à 18€ par jour.
Les familles participent à hauteur 1/3 du montant, la Ville prenant en charge les 2/3 restants.
Depuis la mise en place de la tarification sociale et solidaire, 3/4 des usagers meylanais ont pu constater une baisse de leur facture.
