Cette rubrique rappelle les quelques règles de vie commune. Si vous avez un terrain ou un jardin, vous avez par ailleurs quelques obligations à suivre.
La pollution de l'air
La pollution de l’air est une thématique récurrente dans la région grenobloise. Les gaz polluants ont tendance à stagner dans le fond de cette vallée entourée de reliefs. Mais la Métropole et les communes luttent activement.
Les trois principaux polluants sont le dioxyde d’azote, les particules fines et l’ozone. Ce dernier est un polluant indirect qui se forme en réaction de plusieurs gaz en contact. Les deux premiers sont directement liés aux activités humaines : transport, industrie et habitat.
Cette pollution participe au réchauffement climatique, mais elle est aussi néfaste pour notre santé : irritations des bronches et des voies respiratoires, asthme, difficultés à respirer, maladies cardio-vasculaires sont quelques unes des conséquence dues à ces polluants.
Les actions mises en place par les collectivités :
- renouvellement des parcs automobiles,
- développement des transports en commun et des moyens des transports doux (vélo, piétons),
- mise en place d'un certificat "Qualité de l'air",
- campagnes autour de l'habitat avec la Prime Air Bois et l’opération Mur Mur.
Les nuisances sonores
Par arrêté préfectoral, les travaux de bricolage et de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie) ne sont autorisés aux personnes privées qu'aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30,
- Les samedis, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
- Les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h.
Pour les chiens, les aboiements excessifs sont passibles d'une contravention.
La réglementation sanctionne également toute manifestation sonore gênante après 22 h, au titre de tapage nocturne (mais le bruit peut aussi être sanctionné pendant la journée). Pour les LCR, vous devez cesser toute activité bruyante et quitter la salle à 22 h.
Vous risquez jusqu'à 450 euros d'amende si vous ne respectez pas ces règles.
Voir aussi le site : http://www.bruit.fr
Les chantiers de "travaux publics" quant à eux, peuvent être réalisés dans une amplitude horaire de 7 h à 20 h.
Le déneigement
En périodes de fort enneigement, tandis que la Ville met tout en œuvre pour dégager les voies publiques, les propriétaires et occupants d'immeubles doivent assurer le déneigement du trottoir devant leurs habitations. La sécurité des passants en dépend.
Les propriétaires et occupants des immeubles riverains des voies publiques devront racler après chaque chute de neige, et tenir balayés les trottoirs, au droit de leur façade, ou s'il n'existe pas de trottoir, un espace de 1,50 mètre de largeur à partir du mur de façade.
L'entretien et la plantation de haies
Entre deux propriétés de particuliers, les arbres ou les haies plantés en limite de terrain peuvent être sources de conflit entre voisins et générer des problèmes de sécurité le long des trottoirs.
Pour éviter cela, mieux vaut respecter les distances imposées par la loi : si la plantation atteint plus de 2 mètres à l'âge adulte, elle doit être plantée au minimum à 2 mètres de la limite de propriété (clôture). Si sa taille est inférieure à 2 mètres, elle doit être plantée au minimum à 50 cm du terrain voisin. Pour les feuillages dont les racines prolifèrent, comme le bambou, il est important d'installer une membrane anti-rizhome pour éviter que celles-ci ne passent chez le voisin.
En bordure du domaine public, l'entretien de la végétation privée reste à la charge des propriétaires, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident. Il leur incombe notamment de tailler leurs haies qui, lorsqu'elles empiètent sur les trottoirs et voiries, réduisent les largeurs et la visibilité.
En cas d'infraction, la police municipale est habilitée à verbaliser.
Les règlements de copropriété ou de lotissement comprennent souvent des clauses sur l'entretien des végétaux en limite de propriétés privées. En leur absence, les obligations définies dans le Code civil s'appliquent.
Le débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement (OLD) fait suite au classement du rebord sud-est de la Chartreuse en risque incendie. L' arrêté préfectoral n°2013-02-0015 du 12 avril 2013 fait entrer en application l'article L321-1 et les suivants, rappelant à chacun ses responsabilités en matière de prévention des incendies.
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé s'applique à toutes les constructions situées à moins de 200 mètres des bois et forêts, conformément aux dispositions réglementaires, art. L134-6 du code forestier.
Les habitants situés dans cette zone doivent débroussailler et maintenir dans un rayon de 50 mètres autour de leur maison, et ceci, même dans le cas où la zone déborde de leur propriété.
La mairie est également concernée par ces dispositions, sur chacune des parcelles communales et dans un espace de 3 mètres de part et d'autre des voiries. Les îlots boisés sont également soumis à des règles de débroussaillement.
Concrètement, cela consiste à éliminer la végétation basse au ras du sol (broussailles, herbes sèches) et à maintenir cet état débroussaillé, à élaguer les branches basses jusqu'à une hauteur minimale de 2 mètres, à enlever les branches et bois morts, à couper les arbres, branches et arbustes situés à moins de 2 mètres des ouvertures ou charpentes des habitations.
Pour les habitants et propriétaires, le débroussaillement doit être réalisé chaque année avant le 1er juin. Des contrôles sont régulièrement organisés.
Une carte de Meylan localise le secteur de la commune soumis à obligation (zone en rouge).
Les feux de jardin
Les feux de jardins sont interdits. Ils sont néfastes à la santé et à l'environnement. Ils peuvent provoquer des nuisances olfactives pour les voisins, ils polluent énormément et peuvent être source d’incendies graves.
Suite à une circulaire de la Préfecture de l'Isère adressée à tous les maires du département en date du 5 mai 2008, le brûlage des déchets végétaux des jardins est désormais interdit par application du code de l'environnement et de l'article 84-1 du règlement sanitaire départemental. L'arrêté municipal tolérant les feux de jardins est donc abrogé.
Merci de veiller à respecter cette disposition qui participe à la réduction des émissions polluantes et l'amélioration de la qualité de l'air dans notre agglomération.
Il est donc recommandé d'apporter ses déchets verts à la déchèterie.