Un budget participatif consiste à consacrer une partie du budget d’investissement annuel d’une collectivité territoriale à la réalisation de projets d’initiative citoyenne. La population soumet ses projets, vote pour ses préférés, et la collectivité s’engage à les réaliser.
Plusieurs phases impliquent donc la participation des habitantes et habitants : la rédaction d’un règlement, le dépôt des projets et le vote.
Après le vote, la collectivité procède à la réalisation des projets ayant recueilli le plus de voix, jusqu’à épuisement de l’enveloppement dédiée.
Il s’agit d’une véritable marque de confiance de l’exécutif envers les habitantes et habitants d’un territoire, puisque l’ensemble du processus et des règles applicables sont le fruit
de la participation citoyenne. En effet, la collectivité n’exprime pas d’avis, ni n’exerce de veto sur la pertinence ou la motivation des projets proposés et choisis par voie de vote. Elle se porte uniquement garante de leur recevabilité au titre du règlement, de leur faisabilité, et de leur réalisation.
Le règlement a été pensé, réfléchi et construit par un groupe de jeunes volontaires et a ensuite été adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
Le dépôt des projets se déroule ensuite sur plusieurs semaines. Les projets sont tous étudiés, au fur et à mesure de leur réception, quel que soit leur domaine d’application. Ils peuvent concerner aussi bien le sport, la culture, le cadre de vie, les loisirs ou bien encore la citoyenneté ou l’éducation. Du moment qu'ils coïncident avec les champs de compétences de la commune, les Meylanaises et Meylanais peuvent laisser libre cours à leur imagination !
Seules contraintes : ils doivent servir l’intérêt général, être à visée collective et relever des dépenses d’investissement - donc être durables et non répétitifs.
Un comité de pilotage, composé d’élus, vérifie leur conformité au règlement? Quant aux services municipaux, ils s’assurent de leur faisabilité en termes techniques, budgétaires et réglementaires.
Toute personne ou groupe de personnes âgée de 11 ans et plus et qui réside sur le territoire communal peut proposer un projet. Les personnes morales comme les associations, les unions de quartier, les entreprises et commerces ne peuvent pas prendre part au budget participatif, tout comme les membres du conseil municipal. Une manière de s’assurer que cette démarche implique pleinement et uniquement les citoyennes et citoyens de la commune.
Par la suite, les projets sont soumis au vote des Meylanaises et Meylanais de plus de 11 ans.
Chaque votant dispose de 4 voix qu’il attribue aux projets de son choix. Pour éviter les votes compulsifs qui pourraient altérer les résultats, il n'est donc
pas possible de voter plusieurs fois pour un même projet !
Enfin, les projets ayant récolté le plus de voix sont réalisés par la Ville, jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée.
Démocratie participative & Citoyenneté
4, avenue du Vercors - 38240 Meylan
Mail : jeparticipe@meylan.fr
Tél. : 04 76 41 69 24