Rappel : les objectifs de la modification n°3
- Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux et bioclimatiques avec de nouvelles dispositions en faveur de l'adaptation au changement climatique et de son atténuation ;
- Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires à répondre leurs objectifs en matière de production de logements sociaux ;
- Créer, modifier ou supprimer des Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles qui encadrent les secteurs de projet ;
- Apporter des ajustements et des évolutions, aux prescriptions du règlement écrit et graphique ou aux orientations d'aménagement et de programmation thématiques.
Concertation préalable
Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s'est tenue du 2 avril au 28 mai 2024. Le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation lors de sa séance du 5 juillet 2024.
La Ville de Meylan a porté un avis sur ce projet de modification n°3 du PLUi par délibération du 20 décembre 2024.
Télécharger la délibération meylanaise (pdf - 207 ko)
Enquête publique
Le projet de modification n°3 du PLUi sera soumis à enquête publique du 17 février au 21 mars 2025. Une commission d'enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le projet de modification n°3 en ligne sur le site du registre numérique ou au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans les 49 communes de la Métropole.
Pendant cette période, le public pourra formuler ses observations sur le dossier de modification n°3 :
- sur le registre numérique accessible par internet ;
- par mail à l'adresse suivante : modif3-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr
- sur des registres papiers disponibles au siège de l'enquête publique et dans les 49 communes de la Métropole ;
- par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête de la modification n°3 du PLUi, Grenoble-Alpes Métropole, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Immeuble Le Forum – 3, rue Malakoff - CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01
Le public pourra également rencontrer les commissaires-enquêteurs lors de permanences à la mairie :
- jeudi 20 février de 16h à 19h
- vendredi 14 mars de 8h30 à 11h30
À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête publique rendra un avis sur le projet de modification n°3 du PLUi.
Télécharger l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique (pdf - 1 Mo)
publié le 07/02/25
+ d'infos
Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°3 du PLUi (source Grenoble Alpes Métropole)