La prévention des risques naturels sur son territoire est une des missions qui revient à une commune. Mais tout propriétaire a également des obligations.
Depuis le 1er juin 2006, tout propriétaire vendeur ou bailleur doit informer les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers, situés en zone de sismicité et/ou dans un plan de prévention des risques, prescrit ou approuvé.
A cet effet, le vendeur ou bailleur doit remettre à son acquéreur ou locataire, le document téléchargeable ci-après, comprenant les quatre pièces suivantes :
Le Plan de prévention des risques d'inondation par l'Isère a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 juillet 2007. Vous pouvez le télécharger ci-dessous en version P.D.F.
Pour toute question, merci de s'adresser à l'accueil du service aménagement urbain : 04 76 41 59 38.
Le Plan de prévention des risques naturels concerne les risques de crues torrentielles, de glissements de terrain et de chutes de blocs. Il a été approuvé par arrêté préfectoral le 16 décembre 2008. Vous pouvez le télécharger ci-dessous en version P.D.F.
Pour toute question, merci de s'adresser à l'accueil du service aménagement urbain : 04 76 41 59 38.