Liste des communes pouvant recevoir votre demande de passeport ou de carte d�identit� quel que soit votre lieu de domicile�: 
Crolles, Dom�ne, Echirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Meylan (www.meylan.fr), Le Pont de Claix, Pontcharra, Saint-Egr�ve, Saint-Martin d�H�res, Sassenage, Villard Bonnot.

D�p�t du dossier sur rendez-vous uniquement
> Pr�sence obligatoire du demandeur (majeur ou mineur) ainsi que du parent exer�ant l�autorit� parentale pour le mineur.
Merci de vous munir d�un masque de protection et d�un stylo noir
 


Attention�: tout dossier incomplet lors du d�p�t de la demande ne pourra �tre accept�, une nouvelle prise de rendez-vous sera n�cessaire 


1 - PIECES A FOURNIR POUR TOUTE DEMANDE.

> formulaire CERFA � compl�ter (� r�cup�rer en mairie ou remplir une pr�-demande en ligne�: https://passeport.ants.gouv.fr  attention pensez � l�imprimer.
> 1 photo d�identit� de moins de 6 mois, non d�coup�es, nette, sans rayure, ni pliure, ni trace et r�pondant aux normes exig�es par l�Etat.
> Un justificatif de domicile ORIGINAL (si re�u par courrier) de moins d�un an � votre nom et adresse (Eau, Gaz, Electricit�, T�l�phone fixe et ou portable, Attestation d�assurance habitation, Avis d�imposition, quittance sauf entre particuliers)
> Si vous �tes h�berg� chez un parent ou un tiers, fournir le justificatif ORIGINAL de domicile de cette personne, une attestation sur l�honneur d�h�bergement � son domicile depuis plus de 3 mois et la photocopie de sa pi�ce d�identit�.
> 1 timbre fiscal en fonction de votre situation (ci-dessous)
> Uniquement pour une premi�re demande�: un acte de naissance de moins de 3 mois SAUF si la commune de naissance a d�mat�rialis�e ses actes reli�e � COMEDEC (ex�: La Tronche, Grenoble, Saint Martin d�H�res, �chirolles�)

TIMBRES FISCAUX�:

PASSEPORTS�(premi�re demande et renouvellement)
Majeur�: 86 euros
Mineur de + de 15 ans�: 42 euros
Mineur de � de 15 ans�: 17 euros

CARTES NATIONALES D�IDENTITE (uniquement en cas de renouvellement pour perte ou vol)�:
Majeur et mineur�: 25 euros 

     2 - SI RENOUVELLEMENT DE CARTE D�IDENTITE et / ou de PASSEPORT�:

> fournir l�original et la photocopie de ce document ainsi que toutes les pi�ces demand�es ci-dessus en 1
si le titre est expir� depuis plus de 5 ans fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
 
     3 � En cas de � perte ou vol :

> D�claration de perte ou de vol
> Une autre pi�ce d�identit� ou copie d�acte de naissance de moins de 3 mois (� demander � la mairie de naissance si non d�mat�rialis�)
> Tous les documents demand�s au dessus en 1


4 - PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS�:

> Toutes les pi�ces demand�es  au dessus en 1
> L�original et la photocopie de la pi�ce d�identit� en cours de validit� du parent titulaire de l�autorit� parentale qui d�pose la demande
> Nom d�usage fournir une attestation conjointe et cosign�es des parents plus une copie des titres d�identit�s.
> Enfant de parents s�par�s avec jugement du Juge aux Affaires Familiales�: le dossier doit �tre d�pos� par le parent ayant l�autorit� parentale. Joindre �galement une copie des pi�ces d�identit� des 2 parents.
Si le jugement mentionne une domiciliation chez les 2 parents, ces derniers doivent fournir chacun un justificatif ORIGINAL � son nom avec la copie de la pi�ce d�identit� du 2�me parent. Fournir ORIGINAL et une copie du jugement complet.
> Enfant de parents s�par�s mais sans jugement du Juge aux Affaires Familiales�: le dossier doit �tre d�pos� par le parent ayant l�autorit� parentale.
* Si l�enfant est domicili� chez les 2 parents�: les 2 parents doivent fournir chacun un justificatif de domicile ORIGINAL � son nom et � son adresse + un document �crit cosign� des 2 parents expliquant la situation familiale (qu�ils ont  tous les deux l�autorit� parentale conjointe et qu�il y a r�sidence altern�e) + copie de carte d�identit� des 2 parents.
* Si l�enfant habite que chez l�un de ses parents�: le parent doit fournir un justificatif de domicile ORIGINAL � son nom et � son adresse + un document �crit cosign� des 2 parents expliquant la situation familiale (= qu�ils ont tous 2 l�autorit� parentale conjointe mais que l�enfant a sa r�sidence chez le parent demandeur) + copie de carte d�identit� des 2 parents.
> Pour faire apparaitre un nom d�usage sur la pi�ce d�identit� de l�enfant�: fournir une copie int�grale de l�acte de naissance  de moins de 3 mois + autorisation �crite et cosign�e des 2 parents autorisant l�adjonction du nom d�usage + copie de carte d�identit� des 2 parents.

5 - PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR L�UTILISATION D�UN NOM D�USAGE / NOM MARITAL�:

> Pour faire appara�tre le nom marital / nom d�usage sur votre nouveau titre�:
* Produire une copie int�grale de l�acte de mariage ou de naissance de moins de 3 mois.
* Si vous �tes veuf/veuve et voulez faire appara�tre le nom de votre conjoint d�c�d�, il faut produire un extrait de naissance ou de d�c�s du conjoint d�c�d� de moins de 3 mois.
* Si vous �tes divorc�/� et souhaitez conserver l�usage du nom de l�ex-�poux, il faut produire l�autorisation de l�ex-�poux avec la copie de sa pi�ce d�identit� ou la photocopie du dispositif de la d�cision pronon�ant le divorce et autorisant l�usage du nom de l�ex-�poux (pr�senter l�original et la copie).

> Cas particuliers�: les personnes sous tutelle,  sous curatelle, les demandes prioritaires (urgences professionnelles, sanitaires) les demandes de 2�me passeport. Veuillez contacter la Mairie pour conna�tre les documents � fournir   



Remise des nouveaux titres Pr�sence obligatoire � partir de 12 ans prise d�empreintes
Attention, vous avez 3 mois pour venir r�cup�rer votre nouveau titre en mairie. Pass� ce d�lai, le titre sera syst�matiquement invalid� et d�truit.
D�lais d�obtention des titres (passeports et cartes d�identit�)�: Nous sommes dans l�incapacit� de vous donner des d�lais pr�cis pour l�obtention des titres. Ils peuvent varier du simple au triple selon la p�riode. Pensez � anticiper, v�rifier les dates de validit� de vos titres avant de programmer tout s�jour � lՎtranger�!

Liens utiles�:
Guide des pi�ces � fournir�: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
N�cessit� de fournir un acte de naissance ou non�:
https://ants.gouv.fr/les-solutions/comedec/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Achat de timbre fiscal en ligne�: https://timbres.impots.gouv.fr
Pr�-demande en ligne�(attention, pensez � l�imprimer) : https://passeport.ants.gouv.fr
D�lais pr�visionnels pour obtenir un titre�:
http://www.loire.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=4421






31/10/2022